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Résumé :
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6 chapitres pour présenter de manière synthétique et rigoureuse l'ensemble des connaissances que l'étudiant doit avoir sur le Droit de l'urbanisme.Cet ouvrage a été spécialement conçu pour les étudiants en licence et maîtrise en droit. Il sera également utile aux étudiants des écoles et IUP notariat ; il s'adresse aussi au professionnel de l'immobilier, à l'élu local, ainsi qu'à tout administré voulant solliciter un permis de construire ou comprendre les nouveaux enjeux du droit commun de l'aménagement de l'espace. Il est à jour des normes et décisions juridictionnelles intervenues en 2000.La loi " SRU " du 13 décembre 2000, ses décrets d'application, les modifications induites par les lois du 2 janvier 2002 portant modernisation du statut des SEML et du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité sont intégrées également. Enfin, l'ouvrage tient compte de la loi du 2 juillet 2003 Urbanisme et Habitat.
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