|
Résumé :
|
Le droit des sûretés complète utilement le droit des obligations en ce qu'il offre aux créanciers le choix entre des sûretés personnelles et réelles.L'ordonnance n°2006-346 du 23 mars 2006 a modifié ce droit, dorénavant réglementé aux articles 2284 et suivants du Code civil, dans un livre quatrième intitulé " Des sûretés ". Sans changer le droit du cautionnement dont seule la numérotation est touchée, elle a légalisé la garantie autonome et la lettre d'intention. Le droit des sûretés réelles est, quant à lui, rénové et fait l'objet de nombreuses avancées dont l'officialisation du gage sans dépossession, la réglementation du nantissement de créance ou l'avènement de l'hypothèque rechargeable.Enfin, le droit de rétention est légalement consacré. En revanche, les privilèges restent intacts. Par ailleurs, la loi n°2007-2001 du 19 février 2007 instituant la fiducie, autorise le recours à la fiducie-sûreté. Cet ouvrage s'adresse principalement aux étudiants en Master en droit ainsi qu'aux candidats à l'examen d'entrée aux Ecoles de formation des avocats et à l'Ecole du notariat et au concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature.
|
