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En association, tout est possible, sauf distribuer des bénéfices comme une entreprise privée.Pour le reste, c'est une structure souple très facile à créer. La liberté d'action et de décision est très grande en association... à condition que cela[...]
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L'internationalisation, la constitution du pôle Euronext et l'internet transforment profondément les marchés financiers et le droit qui les régit.Aussi son étude ne peut-elle se limiter aux seuls textes législatifs et réglementaires ; elle doit [...]
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La notion de propriété intellectuelle recouvre tout à la fois les domaines de la propriété littéraire et artistique, d'une part, et de la propriété industrielle, d'autre part.Or, alors même que le législateur français a édicté un Code de la prop[...]
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Christophe Albiges, Auteur | DallozLe droit des sûretés complète utilement le droit des obligations en ce qu'il offre aux créanciers le choix entre des sûretés personnelles et réelles.L'ordonnance n°2006-346 du 23 mars 2006 a modifié ce droit, dorénavant réglementé aux articles 2[...]
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6 chapitres pour présenter de manière synthétique et rigoureuse l'ensemble des connaissances que l'étudiant doit avoir sur le Droit de l'urbanisme.Cet ouvrage a été spécialement conçu pour les étudiants en licence et maîtrise en droit. Il sera é[...]
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Michel Doucin, Auteur | La documentation FrançaiseNombreux sont ceux qui regrettent que les droits de l'Homme, sujet central dans l'effort de construction d'un monde plus juste et répondant aux aspirations fondamentales de l'humanité, soient beaucoup moins que d'autres assortis d'indicateurs ob[...]
