Éditeur Dalloz
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Les + de l'édition 2022 : - Nombreuses annotations de jurisprudence et références bibliographiques, y compris en matière de sociétés commerciales et de baux commerciaux. - Appendice riche de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit[...]
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Cans, Chantal, Auteur ; Makowiak, Jessica, Auteur ; Jolivet, Simon, Auteur ; Dejean, Edith, Auteur | Dalloz | 2021La 24e édition du Code de l'environnement Dalloz est à jour des décrets d'application de la loi Economie circulaire publiés en décembre 2020 et relatifs à la prévention et à la gestion des déchets, à la responsabilise élargie des producteurs, à [...]
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Le Code de la fonction publique Dalloz est le seul ouvrage qui présente en un volume unique l'ensemble des textes généraux applicables aux agents publics (fonctionnaires, agents contractuels et stagiaires). Il est structuré par les quatre lois q[...]
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Introducion de Christiane TAUBIRA, députée de Guyane, membre de la Commission des Affaires étrangères de 1993 à 2002 et membre de la Commission des Lois depuis 2002 ; elle a rédigé la proposition de loi visant à reconnaître la traite négrière et[...]
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Face aux menaces continues pour la santé et l'environnement et aux risques de régression du droit de l'environnement, ce Précis vise à éclairer les auteurs et les victimes des désordres écologiques sur leurs droits et leurs devoirs. Instrument d[...]
